Conditions générales de vente et de service
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION ---- VUE
D’ENSEMBLE
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par Weezevent SAS et sont toujours chiffrées par Weezevent SAS
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE
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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou
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des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres
éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou
autrement, vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans
restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de
traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout
commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne
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éléments cités ci-dessus; (2) de payer une compensation à
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ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule
discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
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ARTICLE 12 - POLITIQUE DE RETOUR
Les commandes passées via notre site sont fermes et définitives,
personnelles et non cessibles. Les produits délivrés sont
constitués de matériel digital, documents au format pdf et
fichiers multimédias transmis par voie électronique (e-mail,
téléchargement). En raison de votre capacité à les reproduire
pour votre usage personnel, il ne peuvent en aucun cas être
retournés ou remboursés. Les produits, notamment les formations
distantes, qui sont soumis à une délivrance fractionnée (leçons
ou chapitres des modules de formation, modules de formation
inclus dans une offre promotionnelle comportant une réduction de
prix, etc.)sont considérés comme faisnt partie d'un seul et même
produit et soumis a cette même politique de retours.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales
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site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter
des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c)
pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle
ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer,
intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique,
de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g)
pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de
code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service
ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels
d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un
domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins
obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner
les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site
web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier
votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour
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ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre
utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide,
sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les
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expressément que votre utilisation du Service, ou votre
incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le
Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont
fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du
contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la
disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans
représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune
sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties
implicites de commercialisation ou de qualité marchande,
d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et
d’absence de contrefaçon. L'éditeur de ce site, nos directeurs,
responsables, employés, sociétés affiliées, agents,
contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services
et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de
toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs,
indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages
consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se
limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de
données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires,
qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de
négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de
votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce
Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque
manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout
produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission
dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute
sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu
(ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par
le biais du Service, même si vous avez été avertis de la
possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter
la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires,
notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale
permise par la loi.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Jean
Pierre Hucorne Entreprise, 10 rue de Penthièvre à 75008 Paris,
notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées,
partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants,
concédants, prestataires de services, sous-traitants,
fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation
ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite
par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre
violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre
violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant
illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra
néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la
loi, et la partie non applicable devra être considérée comme
étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la
validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions
restantes.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties
avant la date de résiliation resteront en vigueur après la
résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à
moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous
ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne
souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez
d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule
discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous
avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions
aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à
l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes
redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos
Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de
tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer
une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre
politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site
ou relativement au Service constituent l’intégralité de
l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre
utilisation du Service, et remplacent toutes les communications,
propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains,
oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à
l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la
partie rédactrice.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que
tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous
fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu
des lois en vigueur à 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette
page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de
mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe
de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou
votre accès à notre site après la publication de toute
modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation devraient nous être envoyées à
contact@mingli-academy.fr